Conditions d’utilisation
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à une fin illégale ou non autorisée, ni, dans l’utilisation du Service, violer une loi de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Un manquement ou une violation de l’une ou l’autre des Conditions entraîne la fin immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre permission écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limitent pas les présentes Conditions ni ne les affectent autrement.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements mis à disposition sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont, par nature, pas actuels et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements sur notre site. Vous convenez qu’il vous appartient de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher le plus exactement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits peuvent changer en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, renseignement ou autre contenu acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec le courriel et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats faits dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune emprise.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité que ce soit découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs offerts par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le site web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services sont aussi assujettis aux présentes conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services offerts par notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou son exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout contenu ou site web de tiers, ni de tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATRICES
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder un commentaire confidentiel; (2) de verser une compensation pour un commentaire; ou (3) de répondre à un commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une personne ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou un autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque façon le fonctionnement du Service ou d’un site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne, ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seule responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut à l’occasion y avoir, sur notre site ou dans le Service, des renseignements qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si un renseignement du Service ou d’un site web connexe est inexact, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements du Service ou d’un site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les renseignements de prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements du Service ou d’un site web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux; (c) pour violer un règlement, une règle, une loi ou une ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou pour les violer; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une façon qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer du pourriel, hameçonner, pratiquer le pharming, le prétexte, l’aspiration, l’exploration ou le moissonnage; (j) à toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour nuire aux fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous violez l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service en tout temps, sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeure néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire est réputée retranchée des présentes conditions d’utilisation. Une telle décision n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions qui restent.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous omettez de respecter une condition ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous y avez omis, nous pouvons aussi résilier la présente entente en tout temps sans préavis, et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’entente intégrale et la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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